État des risques : les dangers environnants répertoriés

Pour vendre et louer des biens dans certaines zones géographiques, un état des risques doit être rédigé. Grâce à ce diagnostic, la transaction se déroule en toute transparence.

Qui a l'obligation de mettre un état des risques dans son DDT ?

Toute personne qui vend ou loue un bien concerné par un risque ou une pollution doit ajouter un rapport sur les risques dans son dossier de diagnostics techniques. En tant que propriétaire, pour savoir si vous êtes assujetti à cette obligation, vous pouvez vous référer aux arrêtés préfectoraux visant la commune dans laquelle se trouve votre bien.

Vous pouvez aussi vous en remettre à un professionnel du contrôle immobilier, comme NBF DIAG.

Quels dangers sont répertoriés dans le diagnostic des risques ?

Ce document fait état : de l'existence des plans de prévention des risques dans le secteur où se situe le bien ; du zonage sismique de la commune ; du potentiel radon de la zone où se trouve le bien ; de l'existence de pollutions des sols dans le périmètre du bien immobilier.